Comprendre la différence entre surface Carrez et surface Boutin

Surface habitable Boutin

Dans le cadre d’une location, le propriétaire doit annexer au bail de location un dossier de diagnostics immobiliers, contenant un mesurage de la surface habitable Boutin. Nombreux sont les bailleurs qui confondent la surface Boutin avec la surface Carrez. Quelles sont les différences entre ces deux surfaces ? Et quel est le risque en cas d’erreur sur la surface lors de la rédaction du bail de location ?

Quelle est la différence entre surface Boutin et Carrez ?

La surface habitable Boutin ne doit pas être confondue avec la surface privative Loi Carrez (inscrite sur l’acte de vente). En effet, la surface Carrez prendra en compte, en plus de la surface du bien, la surface des différentes parties annexes du logement : cave, parking, garage, combles, grenier, réserves et remises. La surface habitable Boutin, elle, ne prendra en compte, en plus de la surface du bien, que les combles aménagés. La surface habitable sera donc toujours inférieure à la surface privative.

Vous retrouverez la distinction entre ces deux mesures dans le tableau ci-dessous :

Loi Carrez Loi Boutin
Terrasses, balcons
Sous – sol : cave, garage, parking
Autres sous-sols
Combles aménagés
Combles non-aménagés
Grenier
Réserve
Remise

Quand est-il obligatoire de procéder au mesurage de la surface habitable Boutin ?

Le mesurage de la surface habitable Boutin est obligatoire dans 2 cas précis :

  • Pour la location d’un logement (maison ou appartement).

Attention : le mesurage n’est pas obligatoire pour les locations meublées, les locations en résidence secondaire et les locations saisonnières.

  • Depuis la loi Alur, pour la vente d’un lot ou d’une part de lot dans une copropriété.

Est-il possible d’utiliser la surface privative Carrez à la place de la surface habitable Boutin ?

En pratique cela arrive fréquemment, mais nous vous le déconseillons ! Les règles de calcul de la surface habitable Boutin et de la surface Carrez étant différentes, la surface indiquée dans le bail sera différente également. Le locataire pourra demander au bailleur de justifier de la surface habitable mentionnée au bail.

En cas d’erreur de plus de 5% entre la surface mentionnée au bail et la surface habitable réelle, le locataire pourra réclamer au bailleur une réduction du loyer proportionnelle à la surface manquante.

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