Comprendre la régulation de la location courte durée

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Depuis l’apparition de plateformes comme Airbnb, la location courte durée a été très décriée. En effet, si certains habitants peuvent ainsi rentabiliser leur logement pendant leurs vacances, d’autres en ont fait un business à l’année. Une des conséquences dramatiques pour les villes est la désertification des centres. Notamment à Paris où les arrondissements centraux se sont vidés de leurs habitants. Les locations courte durée y tirent les prix de l’immobilier vers le haut. C’est pour cela que Paris, comme d’autres grandes villes touristiques, a décidé de prendre des mesures pour réguler les locations saisonnières.

Le saviez-vous ? Berlin a décidé d’interdire totalement ce format de locations.

Loi Alur et Loi sur la République numérique

La Loi Alur de 2014 prévoit un plafond de 120 jours maximum pour les locations meublées de courte durée dans toutes les villes françaises de plus de 200 000 habitants (Lyon, Toulouse, Strasbourg,..) ainsi qu’à Paris et sa petite couronne. La Loi sur la République numérique d’octobre 2016 prévoit la création d’un numéro d’enregistrement à renseigner sur les annonces afin d’en permettre le contrôle. Malheureusement, aucune sanction n’est prévue dans les textes. C’est pourquoi, certaines grandes villes françaises ont élaboré leur propre système de contrôle.

Le saviez-vous ? Depuis la mise en place de contrôles par la Mairie de Paris, le nombre d’annonces sur le site Airbnb pour la capitale auraient diminué de 11%, selon Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris.

L’enregistrement des logements

La ville de Paris a rendu obligatoire depuis le 1er décembre 2017 la déclaration en ligne de son logement. Les bailleurs peuvent ainsi obtenir un numéro d’enregistrement qu’ils devront renseigner sur toutes leurs annonces. Ce numéro est obligatoire peu importe la durée de location prévue. En France, un bailleur peut louer son bien sans numéro s’il respecte la limite des 120 jours, sauf dans les villes de Strasbourg, Nice, Bordeaux et Paris, où celui-ci est obligatoire dans tous les cas.

La mairie de Paris réfléchit même à réduire le nombre maximum de jours de location à 90 jours par an.

Le saviez-vous ? Barcelone a limité la location courte durée à 31 jours consécutifs. San Francisco et Amsterdam prévoient 60 jours par an maximum. Londres s’est fixé sur 90 jours/an.

A quelles sanctions s’exposent les bailleurs ?

Dans les villes qui le requiert, l’absence d’un numéro d’immatriculation peut entraîner des amendes. Notamment à Paris, où un propriétaire qui n’aurait pas effectué sa demande d’enregistrement s’expose à une contravention de 450€.

En juin 2017, plus de 120 appartements loués illégalement ont fait l’objet de poursuites judiciaires, donnant lieu à une amende de 20 000€ en moyenne. Cette amende peut atteindre 50 000€.

Le saviez-vous ? Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu ont été mis en demeure par la mairie de Paris car certaines de leurs annonces ne comprenaient pas de numéro d’enregistrement.

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