Taxe d’habitation et taxe sur les logements vacants

taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants

Au premier janvier, la taxe d’habitation se décidera pour les propriétaires, locataires et occupants d’un logement. Pour les logements vides, c’est la taxe sur les logements vacants qui s’applique sous certaines conditions. La taxe d’habitation se paie en octobre de l’année en cours. La taxe sur les logements vacants (TLV) se paie en novembre de l’année en cours.

Taxe d’habitation

Qu’est-ce que c’est  ?

La taxe d’habitation est une taxe perçue par les collectivités locales, qui en fixent le taux. Son taux peut donc varier d’une communauté territoriale à l’autre. La taxe d’habitation s’adresse à l’occupant d’un logement au premier janvier. Celui-ci devra la régler en intégralité en octobre de l’année en cours. Même si l’occupant quitte le logement en cours d’année, il est redevable de l’intégralité de la taxe d’habitation pour l’année. Aucune répartition n’est possible entre anciens et nouveaux locataires.

Qui et quels logements sont soumis à la taxe d’habitation ?

Les logements occupés et meublés et les dépendances du logement (parking,..) sont soumis à la taxe d’habitation.

Toutes les personnes imposables y sont soumises. Les locataires, les propriétaires et les occupants à titre gratuit devront s’acquitter de la taxe du logement qu’ils occupent au premier janvier.
Certaines personnes sont exemptées de cette taxe. Il s’agit des personnes de condition modeste. Ainsi, les personnes en situation de handicap ou âgées de plus de 60 ans peuvent être totalement exemptées de la taxe d’habitation pour leur logement principal.

Calcul et paiement

La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette du logement et en fonction du taux imposé sur les collectivités locales. La taxe d’habitation n’est payable que pour les logements occupés au premier janvier.

Le fisc doit être tenu informé de tout changement de situation. C’est ainsi qu’il peut exiger le paiement de la taxe auprès de l’occupant d’un logement. Si la taxe n’a pas été réglée à cause d’une mauvaise déclaration ou d’une injoignabilité du locataire redevable de la taxe, ce sera au bailleur de s’en charger.

La date d’entrée ou de sortie d’une logement est donc très importante. D’ailleurs, si le logement n’est pas occupé à cette date précise alors la taxe d’habitation n’est pas payable.

En revanche, dans certaines conditions, le logement peut être soumis à la taxe sur les logements vacants.

Taxe sur les logements vacants

Qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les logements laissés volontairement vacants pendant au moins un an. Cette taxe s’applique uniquement dans les agglomérations avec un fort déséquilibre entre offre et demande de logements. C’est le cas de l’agglomération parisienne. Toutefois, les autres communes peuvent appliquer, si elles le souhaitent, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), qui est très proche de la TLV.

Si le propriétaire est en mesure de prouver que la vacance n’est pas de son fait, il sera exempté de la taxe. Notamment, si le logement est en cours de vente et que la vacance est la conséquence du processus de vente, alors elle n’est pas considérée comme volontaire. De même, un logement mis en location ou en vente au prix du marché et qui ne trouve pas preneur en est exempté.

Qui est concerné ?

La TLV est payable par tous les propriétaires d’un logement vacant à usage d’habitation depuis au moins un an au premier janvier.  Un logement est qualifié “à usage d’habitation” s’il possède les éléments nécessaires à une vie décente (électricité, eau courante, etc).

En revanche, certains logements sont exonérés de cette taxe. C’est le cas pour les logements meublés et les logements dont l’état nécessite des travaux d’au moins 25% de la valeur locative. Les logements habités plus de 90 jours dans l’année en sont également exemptés. Le propriétaire doit être en mesure de prouver qu’il cherche à relouer ou vendre de façon active.

Calcul de la taxe

La TVL est également calculée sur la valeur locative du logement. Ensuite s’appliquent différents taux :

  • 12.5% pour la première année d’imposition
  • 25% à partir de la deuxième année

Bilan :

La taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants sont calculées au premier janvier de chaque année. Les occupants d’un logement au premier janvier sont redevables de la taxe d’habitation en totalité pour l’année en cours. La TVL est applicable pour les logements volontairement vacants depuis plus d’un an.

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