Dossier locataire : quelles pièces demander et comment vérifier sa fiabilité ?

dossier locataire

Avant la signature du bail, le choix du locataire est crucial et choisir un bon locataire vous évitera de nombreux problèmes liés à la gestion locative de votre bien. En plus de l’impression globale lors de la visite, le choix du locataire reposera sur le dossier locataire : la stabilité de la situation professionnelle et du montant de ses ressources. Le dossier du locataire permettra de vérifier la véracité de ces informations. Cet article vous donnera toutes les clés pour éviter les faux dossiers !

Les documents qui constituent le dossier locataire

La liste des documents que vous êtes en droit de demander au locataire est encadrée par la loi. Il s’agit des pièces suivantes :

  • Photocopie de la pièce d’identité
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Contrat de travail
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Dernier avis d’imposition
  • Titre de propriété d’un bien immobilier ou justification de revenus fonciers ou de capitaux mobiliers

Attention : vous ne pouvez pas demander au locataire son RIB, sa carte Vitale ou un certificat de bonne tenue de son compte bancaire. 

La vérification du revenu du locataire

Lors de la vérification des revenus déclarés dans le dossier locataire, il est important de s’assurer que le salaire indiqué sur le contrat de travail du locataire est en accord avec celui indiqué sur les fiches de paies. Au même titre, il est nécessaire de vérifier la concordance de ces éléments avec l’avis d’imposition.

Il est possible de vérifier l’avis d’imposition sur le site du Trésor Public (https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/). Il vous suffira de renseigner le numéro fiscal et l’avis d’imposition, afin de vous assurer de la véracité de ce dernier.

La vérification de l’emploi du locataire

Au même titre que les revenus, vérifier l’emploi de votre potentiel locataire est primordial. Cette vérification s’effectue dans un premier temps par la cohérence du contrat de travail vis-à-vis des fiches de paies. Il est notamment nécessaire de vérifier la cohérence du numéro de sécurité sociale de l’employé et des informations de l’entreprise (numéro de SIREN, adresse, raison sociale).

Nous vous conseillons également de vérifier l’existence de l’entreprise, ainsi que la cohérence des informations fournies sur le site des greffes des Tribunaux de Commerce (www.infogreffe.fr). Il vous suffira de renseigner le numéro de SIREN ou la raison sociale de l’entreprise qui figurent sur les fiches de paie.

Par la suite, une recherche sur les réseaux sociaux professionnels LinkedIn ou Viadeo vous permettra d’apporter plus de sûreté au dossier : le locataire indique-t-il travailler dans la société ? A-t-il des contacts qui travaillent dans la même société ?

En cas de souscription à une assurance Loyers Impayés

Si vous effectuez une location avec une GLI (Garantie Loyers Impayés), assurez-vous que le dossier locataire permette de mettre en place cette assurance.

Pour tout doute concernant le type d’emploi ou des revenus pris en compte, n’hésitez pas à contacter votre assureur qui saura vous indiquer quels dossiers seront validés et sous quelles conditions.

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